En France, la donation d’une somme d’argent est un moyen prévu par la loi pour aider ses proches, transmettre son patrimoine ou soutenir un entrepreneur. Que ce soit pour financer les études de ses enfants, leur permettre d’acquérir un bien immobilier ou d’injecter des fonds dans une micro-entreprise, il est essentiel de connaître les règles fiscales encadrant ces donations. En 2025, les seuils d’exonération et les modalités de déclaration ont évolué, offrant de nouvelles opportunités pour optimiser ses dons sans payer de droits ou d’impôts supplémentaires. Cet article vous explique les montants à ne pas dépasser, les conditions à respecter et les avantages fiscaux dont vous pouvez bénéficier pour faire une donation en toute sérénité.
Sommaire
Don de somme d’argent : quels sont les abattements en fonction du lien de parenté ?
Les abattements fiscaux en matière de don d’argent, c’est-à-dire les montants pouvant être donnés sans être soumis aux droits de donation, varient selon la relation entre le donateur (celui qui donne) et le donataire (celui qui reçoit). Ainsi, lorsque le donataire est un enfant, chaque parent peut lui donner jusqu’à 100 000 € en exonération de droits de donation, tous les 15 ans. Ainsi, un couple peut transmettre jusqu’à 200 000 € à chaque enfant sans imposition.
En ce qui concerne les petits-enfants, un abattement ou une réduction de 31 865 € est applicable par grand-parent et par petit-enfant, renouvelable tous les 15 ans. Si celui qui reçoit la donation est un arrière-petit-enfant, la réduction de l’impôt est de 5 310 € par arrière-grand-parent et par arrière-petit-enfant. Si vous bénéficier d’un héritage, vous devez payer les droits de succession avant de bénéficier de ce patrimoine.
Dans le cas des époux ou partenaires de PACS, un abattement de 80 724 € est prévu pour les dons entre conjoints ou partenaires liés par un PACS. Les donations entre frères et sœurs, quant à elles, bénéficient d’un abattement de 15 932 € et celles entre neveux et nièces bénéficient d’un abattement de 7 967 €.
Quid du don familial de somme d’argent ?
En complément des abattements précédents, il est possible de réaliser un don familial de somme d’argent, sous certaines conditions :
- montant : jusqu’à 31 865 € par donateur ;
- bénéficiaires : enfants, petits-enfants, arrière-petits-enfants ou, à défaut de descendance, neveux et nièces ;
- conditions : le donateur doit être âgé de moins de 80 ans et le bénéficiaire doit être majeur.
Cet abattement est également renouvelable tous les 15 ans et peut se cumuler avec les abattements mentionnés précédemment. Si la donation fait partie d’un héritage découvrir ici la durée nécessaire pour recevoir cette somme d’argent.
Quelles sont les nouveautés prévues pour 2025 ?
Selon les informations disponibles, une nouvelle mesure pourrait être mise en place en 2025 :
Exonération exceptionnelle
Une exonération des droits de donation jusqu’à 150 000 € serait accordée pour l’achat d’un logement neuf par le donataire. Cette mesure serait applicable une seule fois entre le 1ᵉʳ janvier et le 31 décembre 2025.
Obligations déclaratives
Même si une donation bénéficie d’un abattement et n’entraîne pas de paiement de droits, elle doit être déclarée à l’administration fiscale. Cette déclaration permet de tenir à jour le montant des abattements utilisés et de s’assurer du respect des plafonds légaux.
Quelles sont les conséquences fiscales pour les entrepreneurs ?
Les entrepreneurs, y compris les auto-entrepreneurs et les dirigeants de micro-entreprises, doivent être particulièrement vigilants lors de la réception ou de l’octroi de dons. Les sommes reçues peuvent avoir un impact sur le patrimoine ou les finances de l’entreprise et sur les déclarations de revenus. Il est donc recommandé de consulter un conseiller fiscal pour optimiser les avantages fiscaux et respecter les obligations légales.
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Paul Dufresne est un expert en finance et assurance, avec une passion pour l’innovation dans les secteurs de l’emploi et de l’entreprise.