Finance

Donation sans déclaration : quel montant maximum ?

Donations : quelle somme d’argent peut-on offrir sans avoir à déclarer ?

Qu’il s’agisse d’un mariage, d’un anniversaire ou de tout autre événement, le don d’argent est le bienvenu. Il n’est point utile de déclarer le montant perçu. Toutefois, dans certains cas, une déclaration s’avère nécessaire. Plus de détails dans cet article.

Que faut-il comprendre par une donation d’argent ?

Une donation d’argent peut être définie sous divers angles. La toute première interprétation est celle du présent d’usage. Il s’agit du montant que vous pouvez donner à un proche au cours d’une fête (mariage, anniversaire). Dans ce cas de figure, il n’est point nécessaire de faire une déclaration au niveau de l’administration fiscale. Le présent d’usage n’impacte donc pas la succession.

Le second angle sous lequel il faut comprendre la donation d’argent, c’est le don manuel. Elle s’oppose à la notion précédente dans la mesure où il est nécessaire de faire une déclaration auprès du fisc. Le don manuel peut être privé avant d’être rendu public. En d’autres termes, il peut se faire devant un notaire dûment formé pour ce type de cas. Une fois que le don est réalisé, il est ensuite possible de le déclarer à l’administration fiscale. La durée comprise entre la donation et la déclaration est de 1 mois.

Quel est le montant maximum sans déclaration pour un don ?Quel est le montant maximum sans déclaration pour un don ?

Contrairement au fonctionnement bien connu au niveau des banques ou des autres secteurs, il est difficile d’indiquer avec précision les marges dans lesquelles rester pour faire un don d’argent. En effet, la loi ne s’est point prononcée sur la question. Tout ce que les textes en disent, c’est que le montant d’argent donné dépend entièrement du patrimoine que vous avez.

Plus loin, la jurisprudence permet de rester dans une certaine marge. Ainsi, un don manuel raisonnable doit constituer 1 % ou 2,5 % du patrimoine ou des revenus. Dans le cas contraire, lorsque le montant dépasse cette fourchette, une déclaration doit se faire auprès du fisc par les bénéficiaires.

Quelles conditions remplir pour obtenir un don sans justification ?

Comme indiqué, la loi ne prévoit pas de montant fixe pour justifier un don manuel. Cependant, la jurisprudence donne des garde-fous à ne pas dépasser. Ce qu’il faut noter, c’est que l’argent peut prendre différentes formes dans le cadre d’une donation. Vous pouvez le donner par :

  • contact direct (en liquide),
  • par virement bancaire,
  • par chèque.

Quelle que soit la forme du don d’argent, il est important de remettre le montant au cours d’un événement particulier. Lorsque vous optez pour un virement bancaire, il est recommandé de le faire de façon échelonnée. Des virements bancaires qui se déroulent à intervalle régulier sont considérés comme des dons manuels et sont donc soumis à une évaluation fiscale.

Quelles sont les conséquences d’un don important ?Quelles sont les conséquences d’un don important ?

Lorsque vous réalisez une donation et qu’une déclaration est nécessaire, sachez que vous devez payer des impôts (droits de donation). Toutefois, ce paiement s’apprécie au cas par cas. En effet, il existe des exonérations fiscales. Toutefois, c’est aux services compétents d’apprécier la question et appliquer la jurisprudence.

Il n’existe pas une somme d’argent précise pour faire un don à une personne. Lorsque cette donation est manuelle, il est juste important au donataire d’appliquer la jurisprudence afin d’éviter à faire une déclaration fiscale.

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