Rupture du contrat d’apprentissage : règles, délais et démarches
Oui, un contrat d’apprentissage peut être rompu mais les règles varient fortement selon le moment : pendant les 45 premiers jours passés en entreprise la...
Catégorie Emploi
Indemnisation accident de trajet 2024 : démarches et montants
L’indemnisation d’un accident de trajet garantit la prise en charge des soins et le versement d’indemnités compensant la perte de salaire lorsqu’un salarié est blessé...
Procédure disciplinaire : respecter les étapes et délais légaux
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Déclaration tardive d’un accident du travail : risques et recours
La déclaration tardive d’un accident du travail survient lorsque le salarié n’avertit pas l’employeur dans les 24 heures ou que l’employeur ne saisit pas la...
Mise à pied conservatoire : 3 étapes, effets et lettre type
La mise à pied conservatoire est une suspension provisoire du contrat de travail décidée par l’employeur pour écarter un salarié le temps d’éclaircir des faits...
Prime travailleur handicapé : guide du retour à l’emploi
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Comprendre le licenciement pour faute grave et ses effets
Le licenciement pour faute grave intervient lorsqu’un comportement du salarié rend impossible son maintien dans l’entreprise et permet à l’employeur de rompre le contrat sans...
Attestation de présence employeur : modèle et mentions clés
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Dialogue social en entreprise : guide complet pour l’action
Le dialogue social en entreprise désigne l’ensemble des échanges, consultations et négociations entre l’employeur, les représentants des salariés et parfois les autorités publiques visant à...
Visite médicale périodique : obligations, fréquence et déroulé
La visite médicale périodique est un examen de santé gratuit et obligatoire réalisé par un professionnel de la santé au travail pour suivre l’aptitude et...