Le dépôt d’argent en liquide auprès d’une banque est une opération qui se fait toujours. Elle se fait en quelques minutes auprès de la structure bancaire à laquelle vous êtes affiliée. Cette dernière ne demande généralement pas un justificatif si ce n’est de fournir une pièce d’identité en plus du bordereau qui est rempli sur place. Toutefois, à partir d’un certain montant, des justificatifs sont exigés. Plus de détails dans cet article.
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Quel est le montant pour lequel il faut un justificatif ?
Dans toutes les banques, le dépôt d’argent en liquide est possible. Pour le réaliser, une fois que vous êtes dans votre banque, il vous suffit de suivre les étapes suivantes :
- remplir d’un bordereau,
- fournir une pièce d’identité,
- obtenir un reçu.
Une fois que c’est fait, le dépôt est bien effectif. Dans ce cas d’espèce, il faut préciser que la pièce d’identité (carte d’identité, passeport, permis de conduire) est le seul élément qui sert de justificatif en plus de votre carte bancaire.
Toutefois, il faut noter qu’il peut y avoir des justificatifs à fournir bien au-delà de la carte bancaire et de votre pièce d’identité. En effet, ces cas se présentent lorsque le montant en espèce à déposer est supérieur ou égal à 8 000 euros. Face à une telle somme d’argent, votre banque est dans l’obligation de vous demander de justifier la provenance de l’argent. Le justificatif doit être signé et daté dans ce cas.
Pourquoi le montant de 8 000 euros ?
En France, la loi a fixé le plafond à 8 000 euros pour ce qui est d’un dépôt en liquide à la banque. Cette mesure vise à empêcher le blanchiment d’argent et la fraude. Il est donc important de justifier la provenance des fonds pour montrer le caractère légal de leur origine. Dans le cas où le montant serait un don, il est important que le donateur signale qu’il a fait une donation par une attestation. Le contrat de vente lève tout soupçon lorsqu’il s’agit d’une vente.
Est-il possible de déposer plus de 8 000 euros sans justificatif ?
Comme indiqué, moins 8 000 euros, c’est le montant liquide qu’il est possible de déposer dans votre compte sans justifier l’origine de l’argent. Si vous souhaitez en déposer plus sans vous justifier, il est possible de contourner la règlementation. Point besoin de suivre une formation pour cela. Il suffit de déposer l’argent en petite quantité sur votre compte. Cependant, cet acte est facilement repérable si le cumul des montants déposés atteint ou dépasse les 8 000 euros au cours du mois. Dans le cas échéant, un justificatif pourrait être exigé.
Quelles sont les conséquences en absence de justificatif ?
En absence de justificatif sur la provenance du montant, c’est l’organisme étatique Tracfin qui lutte contre la fraude et le trafic qui exige de votre part un justificatif. Si l’origine n’est pas prouvée, le montant peut être bloqué et le compte en banque saisit pour activité illégale. Des poursuites judiciaires peuvent donc alors avoir lieu.
Un dépôt en banque sans justificatif est possible. Il vous suffit de vous rassurer que le montant à déposer n’excède pas 8 000 euros comme le prévoit la loi. Autrement, un justificatif est nécessaire pour prouver l’origine des fonds. En l’absence de preuves claires, de graves sanctions peuvent être encourues.
