Le décès d’un conjoint est une épreuve difficile, tant émotionnellement que financièrement. En plus du deuil, il peut soulever de nombreuses questions concernant l’épargne, les contrats d’assurance-vie et la gestion des biens du défunt. Que devient votre épargne dans cette situation ? Quels sont les droits des héritiers ? Découvrez dans cet article tout ce que vous devez anticiper pour éviter des complications.
Sommaire
Que faut-il savoir sur les comptes bancaires ?
Lorsqu’un conjoint décède, le tri des comptes bancaires dépend de leur nature : le compte individuel et le compte joint. En effet, après le décès d’un conjoint, le compte individuel de ce dernier est bloqué dès le signalement du décès à la banque. Seuls les frais liés aux obsèques peuvent être débités, sous réserve d’un justificatif.
Quant au compte joint, il reste utilisable par le conjoint survivant, sauf si des héritiers s’y opposent. Toutefois, les fonds restants sont pris en compte dans la succession. Il est essentiel d’informer rapidement la banque pour organiser le déblocage des fonds et régulariser la situation.
L’assurance vie : un cadre avantageux
L’assurance-vie est souvent considérée comme un outil d’épargne privilégié, notamment en cas de décès. Voici ce qu’il faut retenir dans le cadre de ce produit financier, elle :
- facilite la désignation des bénéficiaires ;
- possède une fiscalité avantageuse ;
- permet d’anticiper sur vos souhaits actuels.
En effet, le contrat d’assurance-vie permet de désigner un ou plusieurs bénéficiaires qui possèdent directement le capital. Cela évite d’intégrer les sommes dans la succession, sauf si aucun bénéficiaire n’a été mentionné. En termes de fiscalité, pour les versements effectués avant les 70 ans du titulaire, le capital transmis est exonéré de droits de succession jusqu’à 152 500 euros par bénéficiaire. De plus, au-delà, un prélèvement forfaitaire de 20 % s’applique depuis 31,25 % au-delà de 700 000 euros.
Quels sont les autres dispositifs d’épargne : PER et PEL
En dehors du contrat d’assurance vie, d’autres solutions de finance et d’épargne sont disponibles aussi bien pour les particuliers que pour les associations. Il s’agit du :
- Plan Épargne Retraite (PER)
- Plan Épargne Logement (PEL)
- Livret A, etc.
Pour ce qui est du PER (Plan d’Épargne Retraite), en cas de décès, les sommes épargnées sur un PER sont généralement intégrées dans la succession. Si un bénéficiaire a été désigné, il peut recevoir les fonds sous forme de rente ou de capital, selon les modalités prévues.
Pour le PEL (Plan Épargne Logement), ce dernier peut être transmis dans la succession, mais il ne peut pas être transféré à un autre titulaire. Dans ce cas, les intérêts générés jusqu’au décès sont pris en compte dans la répartition des biens.
Comment anticiper pour protéger vos proches ?
Pour éviter les conflits de successions ou les démarches administratives compliquées à votre conjoint ou à vos ayants droit, vous devez anticiper sur plusieurs aspects. Cela permet de protéger vos proches et votre conjoint. Au nombre de ces précautions, on peut énumérer :
- le listing de tous les contrats d’épargne et d’assurance que vous détenez ;
- la vérification que chaque produit mentionne des bénéficiaires clairs et actualisés ;
- la rédaction d’un testament.
Ces dispositions permettent d’organiser la répartition de votre patrimoine, d’éviter les litiges entre héritiers et une meilleure gestion de vos finances. En plus des actions précédentes, vous devez informer votre conjoint de l’existence et de la localisation des documents liés à vos comptes et épargnes. Enfin, vous pouvez souscrire à une assurance décès spécifique. Cette précaution peut garantir un capital supplémentaire pour le conjoint survivant ou les héritiers.
Quels sont vos droits en tant que conjoint survivant ?
Le conjoint survivant bénéficie de droits spécifiques selon le régime matrimonial et la présence ou non d’autres héritiers (enfants, parents, etc.). En effet, en cas de communauté de biens, la moitié des biens communs revient automatiquement au survivant. En ce qui concerne les droits de succession, le conjoint survivant est exonéré de droits de succession, mais les autres héritiers peuvent être soumis à des prélèvements.
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Nadine Gauthier se spécialise dans la formation continue et le conseil en assurance. Elle met son expertise au service des professionnels pour mieux comprendre les stratégies de gestion financière.