Un excès de vitesse supérieur à 40 km/h au-dessus de la limite autorisée n’est pas une simple contravention. Il est considéré par le Code de la route comme une infraction de 4e ou 5e classe, assortie de sanctions particulièrement lourdes. Face à cette faute grave, le retrait de points et la suspension du permis de conduire sont quasi systématiques. Les conséquences vont au-delà de la simple amende forfaitaire et peuvent affecter profondément la vie quotidienne et professionnelle du conducteur. Il est donc essentiel de comprendre la nature de ces sanctions et les délais impliqués par la procédure administrative et, éventuellement, judiciaire.
Sommaire
La distinction entre l’excès de vitesse de 4e et 5e classe
L’excès de vitesse supérieur à 40 km/h se divise en deux catégories d’infraction qui déterminent la nature des sanctions et l’autorité compétente. Si l’excès est égal ou supérieur à 40 km/h, mais inférieur à 50 km/h, il s’agit d’une contravention de 4e classe. Les sanctions sont gérées administrativement, avec une amende et un retrait de points. C’est le préfet qui ordonne la suspension de permis.
En revanche, si l’excès de vitesse est égal ou supérieur à 50 km/h au-dessus de la limite, l’infraction devient une contravention de 5e classe, et les sanctions sont plus sévères. Le conducteur est convoqué devant le Tribunal de police, et les peines maximales augmentent. Pour ce type d’excès de vitesse, l’intervention d’un avocat devient plus que recommandée. Dans tous les cas, le conducteur perd automatiquement des points sur son permis : quatre points pour la 4e classe et six points pour la 5e classe. Face à un tel retrait, la récupération de points par le biais d’un stage de sensibilisation est souvent envisagée par l’automobiliste.
Suspension de permis : sanctions administratives et judiciaires
La suspension de permis est la sanction la plus immédiate et la plus impactante pour le conducteur auteur d’un excès de vitesse grave. Elle se déroule en deux phases distinctes. Initialement, les forces de l’ordre procèdent à une rétention immédiate du permis pendant 72 heures. Ensuite, le préfet prend une décision de suspension administrative du permis de conduire. Les délais de suspension varient en fonction de la gravité de l’excès de vitesse et du passé du conducteur :
- Suspension administrative : Jusqu’à six mois (douze mois en cas d’accident).
- Suspension judiciaire : Jusqu’à trois ans pour un excès répété ou très important.
- Interdiction de solliciter un nouveau permis pendant une certaine durée.
Si l’infraction est répétée (récidive), l’excès de vitesse devient un délit. Dans ce cas, le conducteur risque non seulement une suspension judiciaire plus longue, mais aussi une amende judiciaire et une peine de prison avec sursis. L’intervention d’un avocat spécialisé du Code de la route est indispensable pour tenter de réduire la durée de la suspension et d’éviter le retrait total des points restants. La vitesse est la cause principale d’accidents graves sur la route.
L’amende, le retrait de points et la défense pénale
Au-delà de la suspension du permis, l’excès de vitesse supérieur à 40 km/h entraîne une amende significative et le retrait de points. Pour l’infraction de 5e classe, le conducteur risque une amende pouvant aller jusqu’à 1 500 € (et 3 000 € en cas de récidive), prononcée par le juge. Le retrait des points (six points) peut mettre le permis en danger si le solde est déjà faible.
Pour se défendre, le conducteur a droit à la contestation. L’avocat peut remettre en cause la fiabilité du cinémomètre (radar) ou la validité de la procédure. Dans un cabinet spécialisé, le Maître étudie le dossier pour détecter tout vice de forme ou de procédure qui pourrait annuler l’infraction. Si l’annulation n’est pas possible, l’avocat plaide pour une atténuation des sanctions, notamment en justifiant l’impératif professionnel du conducteur à conserver son permis. Enfin, il conseille sur les modalités de la récupération des points par le biais d’un stage de sensibilisation dans le délai légal pour éviter l’invalidation du permis. Il est vital de réagir rapidement après la réception de l’avis d’infraction pour maximiser les chances de défense du conducteur.
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Elisabeth Lemoine est une rédactrice chevronnée en gestion d’entreprise, spécialisée dans les problématiques liées à l’assurance et à la finance pour les professionnels.