Pour un professionnel ou une entreprise, l’achat d’un véhicule représente un investissement conséquent. La possibilité de récupérer la TVA sur cet achat peut alléger considérablement le coût et optimiser la trésorerie de la société. Si les règles sont relativement claires pour les véhicules neufs, elles se complexifient pour le marché de l’occasion. Comment savoir si la TVA est récupérable ? Est-ce possible pour toutes les voitures ?
Le principe de base : pas de TVA récupérable sur un achat à un particulier
La raison est simple : un particulier ne collecte pas la TVA. Lorsqu’il a acheté le véhicule neuf, il a payé un prix incluant la taxe, mais en tant que consommateur final, il ne peut ni la déduire ni la facturer lors de la revente. La transaction entre un particulier et une entreprise se fait donc sur un prix net, sans TVA apparente. Par conséquent, il n’y a aucune taxe à récupérer pour l’acheteur professionnel.
Pour qu’une déduction de TVA soit envisageable, il est impératif que l’achat soit effectué auprès d’un vendeur assujetti à la TVA, comme un concessionnaire, un garagiste ou une autre société. Cette condition est le point de départ de toute démarche de récupération. Si le vendeur n’est pas un professionnel, la question de la TVA récupérable ne se pose même pas, et ce, quel que soit le type de voiture.
L’achat à un professionnel : les deux régimes de TVA
Il existe deux régimes de TVA qui peuvent s’appliquer à la vente et seul l’un d’eux ouvre le droit à la récupération. Le premier cas, le plus simple, est celui où le vendeur applique la TVA sur le prix total du véhicule. Dans ce scénario, la facture de vente mentionnera clairement un montant HT, un montant de TVA, et un prix TTC. C’est cette TVA qui sera récupérable pour votre entreprise.
Le second cas, bien plus fréquent sur le marché de l’occasion, est celui de la TVA sur la marge.
- Le vendeur professionnel a acheté le véhicule à un particulier ou à une autre entité non assujettie.
- Il ne collecte donc la TVA que sur sa propre marge bénéficiaire (différence entre le prix de vente et le prix d’achat).
- La facture doit obligatoirement porter la mention « régime particulier — biens d’occasion ».
Dans ce cas de figure, la TVA sur la marge n’est absolument pas récupérable pour l’acheteur. Il est donc crucial d’examiner attentivement la facture avant l’achat pour savoir sous quel régime la vente est placée. C’est ce qui déterminera votre capacité à opérer une déduction fiscale.
Le type de véhicule : la clé de la déduction de TVA
Le Code général des impôts en France est très clair et exclut du droit à déduction la TVA grevant l’achat de la plupart des véhicules de tourisme (VP), c’est-à-dire les voitures conçues pour le transport de personnes. Cette exclusion est un principe général qui s’applique aussi bien aux véhicules neufs qu’aux voitures d’occasion. Par conséquent, pour une société classique, même si la facture d’une voiture de fonction d’occasion fait apparaître de la TVA, celle-ci ne sera pas récupérable.
Le droit à récupération de la TVA est en réalité presque exclusivement réservé aux véhicules utilitaires (VU) et aux véhicules de société dérivés de VU (avec seulement 2 places). Il s’agit des fourgonnettes, des camionnettes et autres utilitaires destinés au transport de marchandises. Pour ce type de véhicules, la TVA est entièrement déductible, à condition bien sûr que les autres critères (achat à un professionnel, TVA sur le total) soient respectés.
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Paul Dufresne est un expert en finance et assurance, avec une passion pour l’innovation dans les secteurs de l’emploi et de l’entreprise.