Emploi

Prime d’intéressement 2024 : fonctionnement et mise en place

Open space en journée, mains échangeant des documents près d'une calculatrice

La prime d’intéressement est un dispositif d’épargne salariale facultatif qui verse aux collaborateurs une part variable liée aux résultats ou aux performances de l’entreprise. Elle se met en place par accord d’entreprise, accord de branche agréé ou, pour les structures de moins de 50 salariés sous conditions, par décision unilatérale, et obéit à des règles précises de calcul, de répartition et de plafond.

Pourquoi choisir l’intéressement pour votre politique RH

Au-delà d’un simple complément de rémunération, l’intéressement sert d’outil de motivation et de fidélisation. Il permet d’associer les salariés aux objectifs collectifs, d’améliorer l’attractivité de la marque employeur et d’inciter à l’atteinte d’indicateurs partagés. Sur le plan financier, l’entreprise bénéficie d’avantages sociaux et fiscaux sous conditions tandis que le salarié peut optimiser l’imposition s’il place la prime sur un plan d’épargne collectif.

Qui est concerné et qui doit être exclu ?

Le mécanisme s’applique à l’ensemble des salariés présents dans la période de calcul, quel que soit le type de contrat : CDI, CDD, temps partiel, apprentis. Une condition d’ancienneté courte (jusqu’à trois mois) peut néanmoins être prévue par l’accord. En revanche, les stagiaires ne sont pas éligibles et les intérimaires doivent recevoir l’intéressement de la part de leur entreprise de travail temporaire.

Dans les entreprises de moins de 250 salariés, certains dirigeants non salariés peuvent figurer dans le dispositif, selon leur statut juridique. Il est également important de comptabiliser tous les contrats exécutés au cours de la période de calcul et des 12 mois précédents pour déterminer les droits.

Mettre en place l’accord d’intéressement et éviter les erreurs courantes

L’intéressement s’instaure principalement par un accord collectif signé avec les représentants du personnel ou, à défaut, par référendum. Les petites entreprises peuvent recourir à une décision unilatérale sous conditions, notamment l’absence de délégué syndical et un procès-verbal de carence récent. L’accord doit respecter un formalisme précis et être déposé auprès des services compétents dans les délais impartis.

Signature d'un accord autour d'une table en plein jour
La signature d’un accord collectif est essentielle pour mettre en place l’intéressement.

  • Erreurs fréquentes à éviter : dépôt tardif de l’accord, omission des clauses obligatoires, prise en compte de la performance individuelle quand l’accord ne le prévoit pas, mauvaise application des règles d’éligibilité, dépassement des plafonds légaux.

Quels critères de calcul et quelles limites faut-il savoir ?

Principes de calcul

Vous pouvez définir librement les critères qui déclenchent la prime : indicateurs financiers ou comptables, performances commerciales, objectifs de productivité ou de qualité. Plusieurs critères peuvent être cumulés dans le même accord afin de refléter des réalités opérationnelles différentes.

Plafonds et bornes à connaître

Le montant total des primes versées ne peut excéder 20 % du total des salaires bruts annuels de l’entreprise. De plus, la prime individuelle est soumise à un plafond fixé par la réglementation ; pour l’année 2024 ce plafond correspondait à 75 % du plafond annuel de la sécurité sociale, soit 34 776 euros. L’accord peut prévoir un « supplément d’intéressement » si la prime collective reste inférieure au plafond, sans toutefois le dépasser.

Tableur de paie et calculatrice sur un bureau en journée
Calcul des plafonds et du montant total des primes à partir des salaires bruts.

Répartition et calendrier de versement

La répartition entre salariés peut être uniforme, proportionnelle au salaire ou au temps de présence. La méthode doit être clairement justifiée dans l’accord. Le versement intervient annuellement et doit être effectué au plus tard le dernier jour du cinquième mois suivant la clôture de l’exercice. Les salariés disposent de 15 jours, après information du montant individuel, pour demander le versement immédiat ; à défaut, les sommes sont généralement affectées automatiquement à un plan d’épargne collectif existant (PEE, PEI, etc.).

FAQ

La prime d’intéressement est-elle imposable ?

La prime n’est pas soumise aux mêmes contributions sociales que la rémunération courante et peut être exonérée d’impôt sur le revenu pour le salarié si elle est affectée à un plan d’épargne d’entreprise ou à un plan de retraite collectif, selon les conditions légales et l’existence de ces dispositifs dans l’entreprise.

Peut-on lier l’intéressement à la performance individuelle ?

Par principe l’intéressement vise la performance collective. La prise en compte de la performance individuelle n’est pas compatible avec certains cadres légaux et pratiques : l’accord doit préciser les critères retenus et la performance individuelle ne doit pas être utilisée de manière à contourner les règles d’éligibilité ou de répartition.

Une TPE de moins de 50 salariés peut-elle décider seule ?

Oui, une entreprise de moins de 50 salariés peut instaurer l’intéressement par décision unilatérale si elle n’est pas couverte par un accord de branche agréé et si aucune représentation syndicale n’existe, en joignant un procès-verbal de carence récent au dossier.

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