La société par actions simplifiée en abrégé SAS peut se créer en ligne. Les démarches sont pratiquement les mêmes que si vous décidez de faire un dépôt dans un centre de formalités des entreprises. Cet article vous sert de guide pour la création de votre SAS en quatre étapes.
Sommaire
Étape 1 : Rédiger les statuts de la SAS en ligne
La SAS est une entreprise où se trouvent plusieurs associés. Pour savoir comment la créer, il est important de rédiger les statuts de l’entreprise comme dans la majorité des cas. Ces derniers doivent comporter toutes les clauses obligatoires nécessaires au bon fonctionnement de la société, ainsi que celles qui semblent non obligatoires.
Tout se faisant en ligne, vous avez la possibilité de télécharger des exemplaires de statuts afin de les modifier en fonction de l’entreprise que vous souhaitez mettre sur pied. Cependant, il est important de veiller à ce que le document téléchargé soit le bon. Dans ces cas, il est souvent recommandé de faire relire les statuts de votre SAS par votre expert-comptable. En plus de s’occuper du volet finance de la société, il saura vous dire si vos statuts sont vraiment conformes à ceux d’une société par actions simplifiée.
Étape 2 : Publier l’avis de constitution de la SAS en ligne
En ligne comme en dépôt physique, la publication de l’avis de constitution de la SAS est importante. C’est une formalité obligatoire à accomplir au travers d’un journal expert en la matière. En d’autres mots, cet organe de presse doit avoir l’habitude de diffuser des annonces légales dans le département dans lequel se trouve votre future société.
En ligne, le processus est assez rapide. L’attestation de parution de l’avis de constitution de la SAS vous parvient généralement dans l’heure une fois que vous avez payé la prestation de service.
Étape 3 : Constituer le dossier de demande d’immatriculation de la SAS
Pour une demande d’immatriculation de votre SAS en ligne, le dépôt doit se faire sur le site de l’Infogreffe. Nul besoin de suivre une formation avant de la faire. Elle s’établit à l’aide d’un certain nombre de documents :
- Une copie de votre titre d’occupation des locaux ;
- Un exemplaire des statuts de la SAS contenant une date et votre signature ;
- Une copie de l’attestation de parution de l’avis de constitution de votre SAS dans un journal des annonces légales ;
- Un imprimé M0 correctement rempli et signé en 3 exemplaires ;
- Un exemplaire de la décision de nomination des dirigeants de société ;
- L’attestation de dépôt des fonds à la banque ;
- Une attestation de filiation, les pièces d’identité de chaque dirigeant de la SAS et une déclaration de non-condamnation (personne physique) ;
- L’extrait d’immatriculation au registre du commerce et des sociétés d’au moins 3 mois, ainsi que tout document valide (personne morale) ;
- Exemplaire du rapport du commissaire aux apports en cas d’apports en nature pour la constitution de la SAS ;
- Une procuration de pouvoir signée par le président dans le cas où une partie ou la totalité des formalités seraient déléguées ;
- Un justificatif de l’autorisation d’exercer ;
- Une lettre d’acceptation du commissaire au compte si nécessaire et un justificatif d’inscription de ce dernier sur la liste des commissionnaires au compte de l’entreprise ;
- Un document relatif aux bénéficiaires ;
- Le règlement des frais de greffe.
Étape 4 : Déposer le dossier de constitution de la SAS en ligne
Le site d’Infogreffe et celui du guichet-entreprise sont les mieux placés pour la création de votre SAS en ligne. Le choix vous est donné. Toutefois, avant de le faire, vous devez :
- Créer un compte sur l’un des sites ;
- Remplir le formulaire d’inscription adéquat ;
- Déposer l’ensemble des pièces justificatives ;
- Payer tous les frais nécessaires par banque.
En résumé, tout le processus de création de votre SAS peut se faire en ligne en quelques étapes.
