L’assurance vie est un produit d’épargne qui permet de fructifier son épargne afin de se constituer un capital ou une rente. Elle offre la possibilité d’effectuer des versements libres ou programmés en fonction de la capacité du souscripteur. Au bout de huit années, un abattement fiscal est appliqué sur ce contrat. Découvrez les règles à connaître pour optimiser vos retraits.
Sommaire
Comment fonctionne l’abattement fiscal après 8 ans ?
Il faut savoir que la fiscalité avantageuse dont il est question après huit ans est soumise à certaines conditions. En effet, il faut avoir retiré la totalité ou une partie de l’épargne. L’imposition ou l’abattement fiscal assurance vie après 8 ans ne survient qu’après avoir effectué un retrait ou un rachat. C’est la condition pour que votre épargne puisse bénéficier de l’imposition. Il faut aussi savoir que même si des versements sont effectués après la date d’ouverture du contrat, il ne repart pas à zéro et reste toujours actif. Même si des rachats sont effectués au fil du temps, vous ne perdez pas les avantages de la fiscalité après la 8ᵉ année.
Comment sont calculés les gains en cas de rachat ?
Lorsqu’un investisseur effectue un retrait de son placement, la somme prélevée est ventilée en capital (ou principal) et en plus-values. Le capital initial n’est pas assujetti à l’impôt. En revanche, les plus-values jouissent d’un régime fiscal avantageux, complété par une déduction fiscale.
Un exemple pour mieux comprendre
Imaginons le cas d’un particulier détenteur d’un contrat d’assurance vie ouvert depuis huit ans, d’une valeur totale de 100 000 euros. Lorsqu’il procède à un retrait partiel de 20 000 euros, cette somme est alors scindée en deux composantes : l’une correspond au capital investi, l’autre aux plus-values. La répartition s’établit comme suit : 16 000 euros sont identifiés comme du capital non imposable et 4 000 euros comme des plus-values. En conséquence, seuls ces 4 000 euros de plus-value sont assujettis à l’imposition et bénéficient de l’abattement fiscal annuel.
Quel est le montant de l’abattement fiscal ?
Puisqu’il s’agit d’un abattement annuel, il ne s’applique que sur les rachats effectués au cours de l’année civile. Il n’existe pas de plafond. Il faut savoir que l’abattement fiscal qui permet de réduire le montant des impôts est fixé en fonction du profil. En effet, il diffère selon qu’il s’agit d’une personne seule ou d’un couple. Ainsi, il est de :
- 9 200 euros pour un couple soumis à l’imposition commune ;
- 4 600 euros pour une personne seule ou un célibataire.
Faut-il opter pour un barème de l’impôt ou pour le PFU ?
Une fois que l’abattement fiscal annuel est appliqué, les gains restants peuvent être soumis soit au barème progressif de l’impôt ou au prélèvement forfaitaire unique dit PFU. Le choix entre les deux options dépend de certains facteurs. Tout dépend du montant restant des gains et de la tranche marginale d’imposition.
Prélèvements sociaux et fiscalité
Les prélèvements sociaux s’appliquent aux gains restant en dehors de l’impôt sur le revenu. Ici, le taux global est de 17,2% et ne concerne que les parts concernées par le rachat. Les prélèvements sociaux s’effectuent sur les unités de compte ou sur les fonds en euros. Pour les versements qui ont été effectués avant le 27 septembre 2017, le prélèvement forfaitaire libératoire (PFL) de 7,5% s’applique aussi.
Pour une somme dépassant les 150 000 euros après 2017, le prélèvement forfaitaire unique est de 30% avec 18,2% pour l’impôt sur le revenu et 17,2% pour les prélèvements sociaux. L’option du barème progressif est recommandée pour les contribuables avec une faible tranche d’impôt.
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Elisabeth Lemoine est une rédactrice chevronnée en gestion d’entreprise, spécialisée dans les problématiques liées à l’assurance et à la finance pour les professionnels.