La gratification en stage 2024 est de 4,35 € par heure comme minimum légal et elle devient due lorsque la présence en entreprise dépasse le seuil prévu (soit l’équivalent de deux mois de stage selon le décompte en jours/heures). Le stagiaire n’est pas salarié : il perçoit une gratification et non un salaire, soumise à des règles particulières de calcul, d’exonération et de déclaration.
Sommaire
Stage, convention et rôle de l’entreprise
Un stage se déroule dans le cadre d’une formation et doit être formalisé par une convention de stage signée entre l’établissement de formation, l’organisme d’accueil et le stagiaire. Cette convention fixe le projet pédagogique, la durée, les missions et les conditions pratiques. L’entreprise doit nommer un tuteur chargé du suivi pédagogique et veiller à ce que les tâches confiées restent formatrices et ne remplacent pas un emploi permanent.
Quand la gratification est-elle due ?
La gratification n’est pas systématique : elle s’applique selon la durée réelle de présence du stagiaire. Les situations qui entraînent l’obligation de verser au moins le minimum légal sont les suivantes :
- le stage dépasse le seuil minimal fixé en jours/heures (référence légale d’environ deux mois cumulés) ;
- des périodes non consécutives au cours d’une même année scolaire ou universitaire atteignent, au total, ce même seuil.
Le décompte se fait sur la base des jours ou des heures réellement effectués. Si la convention collective de la branche prévoit un montant plus élevé, l’entreprise devra le respecter.
Calcul pratique et obligations administratives
Le montant obligatoire en 2024 est de 4,35 € par heure de présence. Pour calculer la gratification, comptez les heures de présence effectives du stagiaire et appliquez le taux horaire. Les absences non travaillées ne sont pas prises en compte sauf si l’entreprise décide de les rémunérer ou de permettre un rattrapage.
Quand une gratification est versée, l’employeur doit fournir au stagiaire une fiche de paie mensuelle. La partie de la gratification qui n’excède pas le minimum légal bénéficie d’exonérations sociales ; la fraction au‑delà est assujettie aux cotisations. La gratification entre par ailleurs dans les charges de personnel de l’entreprise.
Assurances, droits et limites pratiques
Avant l’arrivée du stagiaire, l’entreprise doit s’assurer que l’attestation d’assurance responsabilité civile et la couverture sociale sont en règle. Le stagiaire conserve sa sécurité sociale et doit remettre les justificatifs demandés. Sur le plan des droits, il bénéficie de règles de durée du travail et de repos comparables à celles des salariés et peut accéder, selon les pratiques de l’entreprise, à la restauration et aux activités du CSE.
La loi impose aussi des limites claires : un stage ne peut servir à pourvoir un poste laissé vacant ou à confier des tâches correspondant à un travail salarié régulier. La durée maximale d’un stage est limitée (notamment à un terme fixé par la réglementation) et l’entreprise doit respecter le projet pédagogique décrit dans la convention.
Pièges fréquents et bonnes pratiques pour l’employeur
Les erreurs récurrentes observées en entreprise concernent le calcul erroné des périodes ouvrant droit à gratification, l’absence de preuve de présence précise et l’oubli de la fiche de paie mensuelle. Autres imprudences : utiliser un stagiaire pour compenser une surcharge de travail sans justification pédagogique, ou négliger la désignation d’un tuteur disponible.
Pour limiter les risques, conservez tous les documents (convention, attestations d’assurance, relevés de présence), informez clairement le stagiaire de ses missions et du déroulé pédagogique, et vérifiez la convention collective applicable qui peut prévoir des règles plus favorables.
FAQ
La gratification est‑elle due si le stage dure exactement deux mois ?
La règle pratique retenue indique qu’une gratification devient due lorsque la durée de présence atteint le seuil fixé en jours/heures (référence : environ deux mois cumulés selon le décompte en jours à 7 heures). En cas d’ambiguïté sur la durée, vérifiez la convention de stage et les textes applicables ou demandez conseil au service RH.
Faut‑il remettre un bulletin de paie au stagiaire ?
Oui, dès lors qu’une gratification est versée l’entreprise doit remettre mensuellement une fiche de paie au stagiaire, en indiquant clairement la part exonérée et, le cas échéant, la fraction soumise à cotisations.
Un stage d’observation pour un mineur de moins de 16 ans doit‑il être gratifié ?
Les stages d’observation réalisés pendant le cursus scolaire des mineurs de moins de 16 ans n’entrent généralement pas dans la catégorie des stages soumis à rémunération selon les règles courantes. Vérifiez toutefois la convention et les règles de l’établissement scolaire.
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Elisabeth Lemoine est une rédactrice chevronnée en gestion d’entreprise, spécialisée dans les problématiques liées à l’assurance et à la finance pour les professionnels.