TVA sur l’alcool au restaurant : taux, ventilation et facturation
En France métropolitaine, la TVA sur les boissons alcoolisées servies en restauration est de 20 % et ce taux ne change pas selon que la...
Author : Elisabeth Lemoine
Rupture du contrat de travail : règles, droits et démarches
La rupture du contrat de travail met fin au lien juridique entre employeur et salarié et peut intervenir par démission, licenciement, rupture conventionnelle ou d’autres...
Indy ou Captain Contrat : quel service choisir en 2026
Si vous cherchez à savoir rapidement quelle plateforme privilégier entre Indy et Captain Contrat, choisissez Indy si vous voulez automatiser et garder la main sur...
Annulation des congés payés par l’employeur : guide juridique
L’employeur a la possibilité d’annuler des congés payés déjà posés mais seulement dans des limites précises : il doit en général prévenir au moins un...
Devenir architecte d’intérieur : guide complet pour s’installer
Vous pouvez devenir architecte d’intérieur indépendant sans diplôme obligatoire et exercer en libéral, mais réussir demande de la méthode : choisir le bon statut, déclarer...
RQTH pour l’employeur : avantages, aides et obligations
La RQTH permet à un salarié d’être reconnu comme travailleur handicapé et offre à l’employeur des avantages concrets tels que des exonérations de charges, des...
Auto-entrepreneur mineur en 2026 : âge, conditions, démarches
Oui, un jeune peut devenir auto-entrepreneur mineur mais seulement dans des circonstances précises : il faut avoir au moins 16 ans et être émancipé pour ouvrir...
Non-renouvellement d’un CDD par le salarié : droits et démarches
Le non-renouvellement d’un CDD par le salarié signifie qu’il refuse de poursuivre son contrat à l’échéance et peut partir sans sanction ; il conserve ses...
DPAE tardive : risques, sanctions et comment la régulariser
La DPAE tardive signifie que la déclaration préalable à l’embauche n’a pas été effectuée dans les huit jours précédant l’embauche ; il faut régulariser immédiatement...
CMA et auto‑entrepreneur : rôle, coûts et démarches 2023
La Chambre des Métiers et de l’Artisanat (CMA) est l’interlocuteur principal des auto-entrepreneurs dont l’activité est artisanale : elle immatricule, contrôle les qualifications et accompagne...