La pause cigarette au travail est possible uniquement en dehors des locaux fermés ou dans un espace fumeurs strictement conforme aux normes ; l’employeur doit faire respecter l’interdiction de fumer à l’intérieur des lieux de travail et afficher la signalisation requise, sous peine de sanctions. En pratique, les salariés peuvent sortir pour fumer pendant leurs pauses, mais l’organisation de ces breaks et la mise en place d’un local fumeur relèvent de règles précises et de décisions managériales claires.
Sommaire
Ce que la réglementation impose aux entreprises
Depuis l’ordonnance de 2016, fumer est interdit dans les lieux à usage collectif, ce qui englobe la plupart des locaux professionnels. L’interdiction vaut pour les espaces fermés et couverts accueillant du public ou servant de lieu de travail. L’employeur a l’obligation de protéger les salariés contre le tabagisme passif et de veiller au respect de cette interdiction.
Aménager une salle fumeurs : contraintes techniques et limites
Il est possible d’installer un local intérieur dédié au tabagisme mais les conditions sont strictes. Par exemple, la surface ne doit pas dépasser 35 m² ou 20 % des locaux du site et le système de ventilation doit assurer un renouvellement d’air important (le texte évoque un débit équivalent à dix fois le volume de l’espace à l’heure). Le local ne doit pas être un lieu de passage et l’accès ne doit pas contraindre les non-fumeurs.
Ces exigences rendent l’installation coûteuse et complexe pour beaucoup d’entreprises. Dans de nombreuses structures, il est donc plus simple d’autoriser les sorties à l’extérieur ou d’identifier une zone extérieure non couverte pour fumer.
Comment organiser les pauses cigarette au quotidien ?
La pause cigarette se gère comme une pause ordinaire. La pause légale minimale de 20 minutes consécutives toutes les 6 heures de travail relève du Code du travail et le salarié peut l’utiliser librement pour fumer à condition de sortir des locaux ou de se rendre dans l’espace autorisé.
Sur la durée et la rémunération, le principe est pragmatique : si le salarié reste disponible et que la pause reste brève, elle peut être considérée comme du temps de travail effectif. Si la pause est longue et que le salarié se libère totalement, elle n’est généralement pas rémunérée. Ces modalités doivent être clarifiées dans les règles internes pour éviter les incompréhensions.
Responsabilités et risques si l’interdiction n’est pas appliquée
L’employeur doit non seulement interdire de fumer dans les locaux, mais aussi afficher les messages sanitaires et la signalisation obligatoire. Ne pas le faire peut entraîner des sanctions administratives et financières : la loi prévoit une contravention pour les personnes qui fument dans un lieu interdit et l’entreprise peut être tenue pour responsable si elle favorise la violation de l’interdiction (par exemple en installant des cendriers ou un espace non conforme).
La jurisprudence rappelle également que le non-respect de l’obligation de protection contre le tabagisme passif peut être invoqué par un salarié pour prendre acte de la rupture du contrat de travail.
Cas pratiques, équité entre fumeurs et non-fumeurs
Dans l’entreprise, les décisions pratiques sont souvent sources de tensions : donner des pauses supplémentaires à certains peut être perçu comme une inégalité. Les managers avisés veillent à équilibrer les temps d’absence de poste en offrant des pauses courtes et régulières accessibles à tous, fumeurs ou non. L’objectif est d’éviter un sentiment d’injustice sans nuire à la productivité.
Erreurs fréquentes à éviter
- Penser qu’un simple panneau suffit sans contrôler l’application de l’interdiction.
- Installer un local fumeurs sans respecter les normes de ventilation et de surface.
- Omettre d’inclure le vapotage dans la signalisation et la politique interne.
- Ne pas clarifier la rémunération et la durée des pauses dans le règlement intérieur.
Cas particuliers : cigarette électronique et salariés en forfait jours ?
La cigarette électronique est-elle traitée différemment ?
Le vapotage est généralement assimilé à la cigarette dans les entreprises et l’affichage tient souvent compte du vapotage pour éviter les ambiguïtés. Les restrictions peuvent être légèrement plus souples dans certains espaces individuels, mais l’usage en lieux collectifs est souvent interdit par précaution.
Les salariés en forfait jours peuvent-ils organiser leurs pauses librement ?
Les salariés en forfait jours restent responsables de l’organisation de leur temps mais doivent réaliser le nombre de jours travaillés fixé par leur convention. Concrètement, ils peuvent répartir leurs pauses comme bon leur semble, y compris pour fumer, dès lors que les engagements pris sont respectés.
FAQ
Peut-on utiliser la pause légale pour fumer ?
Oui, la pause légale de 20 minutes toutes les 6 heures peut servir à fumer si le salarié quitte les locaux ou se rend dans un espace fumeurs autorisé, l’employeur ne pouvant s’y opposer.
L’employeur peut-il sanctionner un salarié qui fume dans les locaux ?
Oui, si un salarié fume dans un endroit interdit, l’employeur peut appliquer des mesures disciplinaires prévues par le règlement intérieur, et des amendes existent pour les infractions au code de la santé publique.
Faut-il afficher une mention spécifique pour interdire le vapotage ?
Il est recommandé d’inclure explicitement le vapotage dans la signalisation et les règles internes afin d’éviter toute confusion et de faciliter l’application de l’interdiction dans les espaces collectifs.
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Elisabeth Lemoine est une rédactrice chevronnée en gestion d’entreprise, spécialisée dans les problématiques liées à l’assurance et à la finance pour les professionnels.