Si votre contrat ou votre paiement a un lien avec la liquidation de la SFAM, l’essentiel est d’abord de vérifier la nature de votre relation contractuelle et d’agir rapidement auprès des autorités de la procédure collective : selon que vous êtes simple client, prestataire, ou créancier, vos démarches et vos chances de récupération diffèrent. Cette page explique de façon pratique ce que vous pouvez faire immédiatement, comment protéger vos droits et quelles erreurs éviter.
Sommaire
Comment savoir précisément quelle situation vous concerne ?
Commencez par retrouver toute communication officielle : annonce au Bulletin des Annonces Légales, courrier du mandataire judiciaire ou information publiée par l’entreprise elle‑même. Ces documents indiquent si la société est en redressement, en liquidation ou fait l’objet d’une autre mesure. Vérifiez aussi votre contrat pour identifier le cocontractant réel : la SFAM agissait‑elle comme assureur, courtier, mandataire commercial ou prestataire de services ? Cette distinction change la marche à suivre.
Actions prioritaires à réaliser dans les jours qui suivent
- Rassemblez tous les justificatifs liés à vos paiements et contrats (factures, relevés bancaires, courriers, e‑mails).
- Ne supprimez aucune preuve et notez les dates et interlocuteurs des échanges.
- Consultez l’avis du mandataire judiciaire pour connaître les délais et modalités de déclaration de créance.
- Contactez votre banque si des prélèvements automatiques sont en cours et demandez les options disponibles sans canceller immédiatement des paiements qui pourraient perdre vos droits.
Qui peut prétendre à un remboursement et comment faire valoir sa créance ?
Selon votre statut vous serez traité différemment : client ayant payé pour un service non rendu, fournisseur impayé, ou bénéficiaire d’une garantie. Pour être reconnu comme créancier il faut généralement déclarer votre créance auprès du mandataire judiciaire désigné dans l’annonce. Respectez les formalités indiquées et joignez les pièces justificatives demandées. Si vous avez un doute sur le destinataire de votre réclamation, écrivez au numéro ou à l’adresse fournis dans l’avis public.
Que deviennent vos contrats d’assurance ou de service souscrits via la SFAM ?
Si la SFAM jouait le rôle d’intermédiaire, il est fréquent que le contrat principal dépende d’un assureur tiers et puisse rester valable même si l’intermédiaire fait faillite. Si en revanche SFAM était l’assureur direct, la situation est plus complexe et dépendra de la nature des garanties et du patrimoine disponible. Vérifiez qui figure comme assureur sur vos certificats et demandez confirmation au mandataire ou à l’organisme de tutelle indiqué.
Pièges courants et précautions utiles
Plusieurs erreurs se répètent : attendre sans déclarer sa créance, supprimer des justificatifs, ou au contraire stopper immédiatement tous les paiements sans vérifier les conséquences contractuelles. Méfiez‑vous aussi des sollicitations non officielles proposant des « solutions rapides » pour récupérer vos fonds : elles peuvent être frauduleuses. Préférez les échanges écrits avec le mandataire, votre banque ou des associations de consommateurs.
Quand faire appel à un conseil professionnel ?
Si le montant en jeu est significatif, si vous êtes fournisseur et risquez des pertes d’exploitation, ou si la procédure collective semble complexe, il est pertinent de consulter un avocat spécialisé en droit des entreprises en difficulté ou un expert‑comptable. Ceux‑ci peuvent vous aider à formuler une déclaration de créance correctement et à évaluer l’intérêt d’éventuelles actions judiciaires.
FAQ
Mes prélèvements automatiques vont‑ils s’arrêter automatiquement ?
Pas nécessairement. Les prélèvements peuvent continuer tant que votre créancier reste autorisé à débiter votre compte. Informez votre banque et vérifiez les conditions contractuelles avant d’annuler un mandat, car cela peut entraîner la perte de certains droits ou garanties.
Puis‑je récupérer de l’argent déjà versé à la SFAM ?
La récupération dépendra de votre statut de créancier et de la situation patrimoniale de l’entreprise. Déclarez votre créance au mandataire judiciaire et suivez la procédure indiquée : c’est la voie officielle pour espérer un remboursement, même si le remboursement total n’est pas garanti.
Comment déclarer ma créance et quelles pièces fournir ?
Référez‑vous aux instructions figurant dans l’annonce officielle ou sur le site du mandataire judiciaire. En général il faut fournir la nature de la créance, le montant réclamé et des justificatifs (factures, contrats, relevés de paiement). Conservez des copies et envoyez tout en recommandé si cela est demandé.
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Paul Dufresne est un expert en finance et assurance, avec une passion pour l’innovation dans les secteurs de l’emploi et de l’entreprise.