Micro-entrepreneur et travailleur indépendant : quelles différences ?

Captain Contrat | 16 janvier 2018 |

Lorsque l’on souhaite se mettre à son compte, la question du statut à choisir se pose rapidement.
Auto-entrepreneur, micro-entreprise, travailleur indépendant, freelance, etc….. difficile de faire la différence et de comprendre ce qui se cache derrière tous ces termes, et de trouver ce qui correspond le mieux à sa situation, d’autant plus que les notions se recoupent et n’ont pas forcément de signification juridique.

En général, 2 termes ressortent : travailleur indépendant et micro-entrepreneur.


Que signifie « micro-entrepreneur » ? Quelle différence avec le terme de « travailleur indépendant » ?


Juridiquement, on parle de travailleur indépendant pour toute personne exerçant une activité sans lien de subordination.
Elle peut exercer cette activité sous le statut de l’entreprise individuelle, de l’entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL, c’est-à-dire SARL à un associé) et autres, mais aussi sous le statut de micro-entrepreneur qui se confond depuis 2016 avec celui d’auto-entrepreneur.

Juridiquement, le terme « micro-entreprise » est relatif à un régime fiscal spécifique, pour les sociétés ayant un petit chiffre d’affaires annuel (voir plus loin). Ce n’est pas un statut, ni un métier, une forme de société.

Le régime de la micro-entreprise n’est pas soumis au régime de la TVA (donc ni collecte de la TVA pour l’État ni TVA récupérable) dans les limites respectives de 33 200 € et 82 800 €.

Micro-entrepreneur est donc simplement l’un des statuts possibles pour un travailleur indépendant.


Quels sont les pré-requis pour bénéficier de ce statut de micro-entrepreneur ?


Pour devenir micro-entrepreneur , il faut s’immatriculer auprès de l’organisme dont on va dépendre : CCI si on est commerçant, CMA si on est artisan, URSSAF si on appartient à la catégorie des professions libérales.
Pour bénéficier de ce statut de micro-entrepreneur, le chiffre d’affaires annuel du travailleur indépendant doit être limité à :
- 170 000 € pour les sociétés dont l’activité principale est de vendre des marchandises, des objets, des fournitures et des denrées à emporter ou à consommer sur place, ou de fournir un logement.
- 70 000 € pour les prestataires de services relevant des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) et les professionnels libéraux relevant des bénéfices non commerciaux (BNC).

Pour les entreprises exerçant une activité mixte (à la fois vente de marchandises et prestation de services), on prendra en compte le chiffre d’affaire global, qui doit rester inférieur à 170 000€, et le chiffre d’affaire lié à la prestation de services, qui doit rester inférieur à 70 000€.

Attention toutefois avant de choisir ce régime : il faut s’assurer que l’activité que le travailleur souhaite exercer n’est pas exclue de ce régime. Ainsi, les organismes sans but lucratif, les marchands de biens immobiliers, les lotisseurs et agents immobiliers, les opérateurs sur marchés financiers, les officiers publics et ministériels n’ont pas la possibilité d’opter pour la micro-entreprise.


Quelles sont les spécificités de la micro entreprise?


Au niveau social, le micro-entrepreneur ne relèvera non pas du régime général de la Sécurité Sociale mais bien du régime des indépendants (RSI), qui est adossé depuis peu au régime général de la Sécurité sociale (Une période transitoire de deux ans est prévue afin d’intégrer progressivement la gestion de la Sécurité sociale des travailleurs indépendants au sein du régime général).

Le revenu professionnel de la micro-entreprise est soumis à l’impôt sur le revenu et non à l’impôt sur les sociétés. Le micro-entrepreneur a le choix :
- D’opter pour le régime classique de la micro-entreprise,
- D’opter pour le versement fiscal libératoire (sur option).


En résumé, quelles sont les caractéristiques de la micro-entreprise ?


- Le chiffre d’affaire doit rester inférieur aux seuils évoqués plus hauts.
- Les recettes ne sont pas soumises à la TVA en dessous d’un certain plafond. Logiquement, il n’est donc pas possible de déduire la TVA des dépenses.
- Il est possible de bénéficier de l’ACCRE (Aide aux Chômeurs Créateurs ou Repreneurs d’Entreprise), soit une exonération temporaire des cotisations sociales et une aide financière.
- En cas d’option pour le versement fiscal libératoire, l’entrepreneur est exonéré de la taxe professionnelle pendant les deux premières années de son activité.
- Le patrimoine personnel peut être protégé via une déclaration d’insaisissabilité de ce dernier auprès d’un notaire.
- Les démarches pour interrompre l’activité sont très allégées.

Le principal avantage de ce régime pour le travail indépendant est la simplification comptable et administrative.
En termes de comptabilité, le micro entrepreneur a pour seule obligation de tenir un journal des recettes et dépenses. Et le micro entrepreneur peut se contenter de déclarer son chiffre d’affaire annuel sur sa déclaration de revenus, son bénéfice étant calculé après un abattement forfaitaire de son CA.

Ainsi, lorsqu’on souhaite devenir travailleur indépendant, le régime fiscal de la micro-entreprise est une bonne option pour commencer, grâce notamment à l’abattement réalisé sur le chiffre d’affaire, à condition de rester en deçà des seuils.

Toutefois, si le fait que les recettes ne soient pas soumises à la TVA peut être avantageux, cela signifie également que celle-ci n’est pas déductible en cas d’investissements.
A noter que comme les seuils de la franchise de TVA ne sont pas les mêmes que ceux qui permettent d’adopter le statut de micro-entreprise, il peut y avoir quelques difficultés administrative si on est entre les 2 seuils (plus haut que la limite de TVA mais encore dans la limite permise pour être en « micro-entreprise »).


Quel autre régime pour un travailleur indépendant ?


Outre le régime fiscal de la micro-entreprise, l’indépendant peut opter pour le régime réel simplifié qui lui oblige à publier un bilan annuel et des comptes de résultats.
En revanche, le régime « réel simplifié » permet de facturer la TVA et donc de la récupérer sur les achats.

Enfin, un travailleur « indépendant » peut tout à fait monter une EURL (SARL à un associé) ou SASU (SAS à un associé) et fonctionner selon les principes traditionnels des sociétés.

Face à toutes ces possibilités, le travailleur indépendant doit simplement choisir celle qui sera la plus utile au développement économique de son affaire.

Aucun régime n’est la panacée car tout dépend du secteur d’activité, de la concurrence, du contexte familial et social du freelance, même si par défaut, le régime fiscal de la « micro-entreprise » offre en général un compromis intéressant.


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