RSI, une fin confirmée !

NAIT nadira | 07 septembre 2017 |

RSI, une fin confirmée !

Promesse phare de la campagne électorale d’Emmanuel Macron, la suppression du RSI – Régime social des indépendants prévue pour 2018 devrait générer de nombreux changements pour les bénéficiaires. Le projet a officiellement été présenté le mardi 5 septembre.

Crée en 2006, le Régime Social des indépendants est aujourd’hui largement critiqué pour son coût et son manque d’efficacité. La suppression du Régime social des indépendants (RSI), qui concerne 6.6 millions de Français, professions libérales, auto entrepreneurs, artisans ou encore commerçants, se fera au profit d’un rattachement des indépendants au régime général des salariés.

Une suppression progressive

Le Premier ministre Edouard Philippe a annoncé la disparition progressive en deux ans du Régime social des indépendants (RSI), à partir du 1er janvier 2018, lors de la présentation, le mardi 5 septembre à Dijon, du plan du gouvernement en faveur des travailleurs indépendants.

Plusieurs mesures : ce qui change pour les indépendants :

1-Baisse des cotisations pour une meilleure rémunération du travail :

Le premier ministre a promis un coup de pousse de 200 millions d’euros à travers une baisse des cotisations, les indépendants bénéficieront donc de deux baisses :
-La première représente un allégement de 2,15 points sur les cotisations famille
-La deuxième concerne les cotisations maladie et représente un allègement de 1,5 point et permettra un “gain de pouvoir d’achat” pour environ 75% des indépendants, dont les revenus annuels n’excèdent pas 43.000 euros par an

2- L’adossement du RSI au régime général :

les missions du RSI (retraite, assurance maladie, etc.) seront reprises par les organismes du régime général de la Sécurité sociale : URSSAF, CPAM… Cela permettra aux indépendants de bénéficier de la même qualité de gestion que celle du régime général, tout en leur assurant les mêmes sécurités et la pérennité de leur régime de cotisation.

Il sera possible pour les indépendants de cotiser davantage pour bénéficier de la même couverture que les salariés

Cet endossement concerne tous les bénéficiaires y compris les auto-entrepreneurs qui continueront à bénéficier d’une fiscalité particulière.

3- la simplification des démarches administratives : le but de la réforme est d’améliorer la qualité de service et de faire disparaître les erreurs de gestion qui sont familières aux travailleurs indépendants. Les procédures de recouvrement seront a priori moins complexes.
Pour finir, trois autres mesures viendront compléter la refonte du régime des indépendants

Le renforcement de la protection sociale, qui passera notamment par la mise en place d’un congé maternité,
L’extension de l’assurance chômage aux indépendants,
Dans une optique plus large, la réforme de la formation professionnelle et de l’apprentissage.

Un coup de pouce aux auto entrepreneurs : Edouard Philippe a également confirmé l’élargissement du statut d’auto-entrepreneurs, rebaptisés officiellement “micro entrepreneurs” depuis fin 2014. Les plafonds de revenus maximum pour en bénéficier vont être doublés en 2018, pour atteindre 70.000 euros pour les activités de service et 170.000 euros pour les activités commerciales.

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